FINTRAC révoque 23 MSB crypto : les détails de la plus gross...

Le Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC) vient de frapper un grand coup : la révocation simultanée des enregistrements de 23 Money Services Businesses (MSB) offrant des services crypto. C'est la plus importante action de ce type jamais menée en une seule fois par le régulateur canadien.

Le ministre des Finances François-Philippe Champagne a confirmé l'opération en la qualifiant de « rythme d'action significativement accéléré », signalant clairement que le gouvernement canadien monte d'un cran dans l'application de ses obligations AML/CTF (Anti-Money Laundering / Counter-Terrorism Financing) au secteur crypto.

Deux des entités révoquées opéraient depuis l'étranger — Finast (Slovaquie) et Commerce Plex (Royaume-Uni) — tout en étant enregistrées comme MSB au Canada. Les deux proposaient aussi des services de change et de transfert de fonds classiques en plus de leurs activités crypto.

Selon le site du FINTRAC, les motifs de révocation incluent le défaut de réponse aux demandes d'information dans les délais, l'inéligibilité à l'enregistrement, et le défaut de mise à jour des registres en temps voulu. Au Canada, toute entreprise offrant des services de change virtuel doit s'enregistrer comme MSB auprès du FINTRAC depuis les amendements de juin 2020 au Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act.

Cette purge s'inscrit dans une trajectoire d'enforcement croissante. En septembre 2025, KuCoin avait écopé d'une pénalité de 14 millions USD (19,5 millions CAD) pour violations AML. Record pulvérisé un mois plus tard : 126 millions USD (176,9 millions CAD) infligés à Cryptomus pour non-déclaration de transactions suspectes liées à l'exploitation de mineurs, des rançongiciels et des contournements de sanctions.

Le Canada suit une tendance mondiale. L'Union européenne applique MiCA depuis janvier 2025. Les États-Unis intensifient les actions de la SEC et du FinCEN. Le Royaume-Uni prépare un cadre FCA renforcé. Dans ce contexte, les MSB crypto non conformes sont en sursis partout.

Pour les acteurs du secteur, les implications sont claires : les obligations KYC/AML ne sont pas optionnelles, les enregistrements peuvent être révoqués sans procédure judiciaire longue quand les manquements sont flagrants, et les juridictions commencent à coopérer pour traquer les opérateurs transfrontaliers non conformes.

La question qui se pose maintenant : combien d'autres MSB crypto sont dans le viseur du FINTRAC pour les prochaines vagues d'enforcement ?